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Comment les collectivités locales peuvent-elles s’engager ? Exemple de la Rche-sur-Yon dès 2017

30 juin 2019, 10:39, par Courts-circuits la Cagnole

Délibération du Conseil Municipal

La Roche sur Yon, Préfecture de la Vendée, 55.000 habitants, est devenue à la suite d’une délibération votée à l’unanimité par le Conseil Municipal, la quatrième ville de France à décider d’accepter à partir de 2017, les paiements en Vendéo, la monnaie locale vendéenne, pour ses services publics.

Téléchargez le document de la délibération

Téléchargez le document de convention

Téléchargez la liste des services publics

http://www.mlcc85.org/association/v...

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