• Non au Décret-loi 4/2025 de modification de la Loi de l’Horta de València 20.04.25
    L’Horta de València est l’un des paysages culturels les plus précieux et caractéristiques de l’Europe, selon le Rapport Dobris de l’Agence Européenne de l’Environnement (1995). Il s’agit d’un milieu irrigué d’origine islamique, qui a évolué pendant des siècles parallèlement aux sociétés qui l’ont travaillée et habitée. Ainsi, elle a permis le développement d’un riche héritage culturel, historique, hydraulique et architectural, tel que le Tribunal de les Aigües, déclaré Patrimoine Culturel Immatériel de l’Humanité par l’UNESCO en 2009. L’Horta de València est également un système agricole périurbain qui remplit des fonctions importantes en matière de production alimentaire de proximité, de préservation de la biodiversité, de prévention des inondations et d’atténuation des effets du changement climatique. Sur le plan territorial, elle constitue une barrière bénéfique contre l’étalement urbain et est devenue un élément clé de l’infrastructure verte métropolitaine. Cette richesse et cette singularité ont été reconnues par la FAO, qui a considéré en 2019 son réseau historique d’irrigation comme l’un des Systèmes ingénieux du patrimoine agricole mondial (SIPAM).
    Après des décennies de dégradation constante de cette ceinture maraîchère, due à la croissance urbaine et à l’implantation d’infrastructures de transport, d’activités industrielles et logistiques, un instrument juridique de protection, de gestion et de dynamisation territoriale a été adopté en 2018 : la Llei de l’Horta. Cependant, sept ans plus tard, et juste après l’émoi provoqué au Pays valencien par la « goutte froide » et les inondations massives en octobre 2024, le gouvernement régional a promulgué le Décret-loi 4/2025 pour modifier cette législation. L’amendement de la Llei de l’Horta supprime la protection de 3.800 ha. de zones maraîchères déjà confrontées à la pression urbaine et à la spéculation foncière, ainsi qu’il viole les droits sociaux et environnementaux des citoyen·ne·s.
    D’un point de vue purement formel, cette modification a été adoptée par procédure d’urgence dans un Décret-loi sans que ne soit établie une nécessité urgente justifiant le recours à cette mesure législative, et sans permettre un débat démocratique à ce sujet. Dans son contenu, elle ne respecte pas le principe de non-régression, car elle porte atteinte aux droits environnementaux précédemment reconnus : elle permet la perte continue de sols agricoles de grande valeur au profit du développement urbanistique et facilite la construction dans des zones inondables. Par conséquent, elle représente un risque direct pour la population et ignore le droit à la santé.
    Pour toutes ces raisons, les personnes soussignées soutiennent la campagne lancée par l’association Per L’Horta et, en plus, souhaitent demander au Défenseur des Droits de l’Espagne que, dans l’exercice de ses fonctions, il porte cette question devant le Tribunal Constitutionnel de l’État espagnol.
    Signataires :
    https://perlhorta.info/modificaciones-ley-huerta-al-constitucional/

Par Rédaction

Publié le mardi 3 décembre 2024

Mis à jour le dimanche 20 avril 2025